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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception

Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
Source : www.efl.fr
L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot. Lire la suite

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