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                    Publié le : 
                    10/10/2024
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                    octobre
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                    2024
                
                
                
                                Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Lire la suite
Historique
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                        Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
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                        Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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                        Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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                        L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié 
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                        DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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